Présentation du Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire avant la vente ou la location de tout bien immobilier aussi bien résidentiel (maison, appartement) que tertiaire (bureaux, locaux d’entreprises…). Il doit être présenté aux futures acquéreurs et locataires avant même qu’ils ne visitent le bien.
Ce diagnostic détermine la classe énergétique dans lesquelles se situent le bien immobilier selon ses consommations d’énergie (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire) et les rejets de gaz à effet de serre produits par ses installations. Cette information a des conséquences en termes de confort et de budget.
Grâce au contenu du DPE, il est possible de connaître les travaux à envisager pour rénover énergétiquement le bien.
Selon la quantité d’énergie issue du calcul du DPE, le bien immobilier est classé dans une des 7 classes énergie. Les bâtiments les plus économes sont classés en A alors que ceux plus énergivores sont classés en G. Les consommations en énergie sont exprimées en kW/h par m² de surface habitable et par an.
Selon la quantité de CO2 rejeté dans l’environnement, le bien est classé dans une des 7 classes environnementales. Les biens immobiliers de classe A sont moins polluants que ceux de la classe G. Pour ces derniers l’impact environnemental est plus important. Les rejets de gaz à effet de serre issus des installations utilisant de l’énergie sont exprimés en équivalent de CO2 en kg par m² et par an.
Comment est réalisé ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur évalue de manière précise les surfaces et les caractéristiques thermiques des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds, des ponts thermiques, ainsi que les critères des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude et les énergies renouvelables déjà installées. Il prend en compte les caractéristiques des vitrages, l’orientation du bien et son altitude. Il effectue ensuite les calculs de consommation grâce à un logiciel validé par le Ministère du Logement.
Quels documents à fournir ?
Le propriétaire doit transmettre au diagnostiqueur un certain nombre d’informations, comme :
La surface habitable et l’année de construction du batiment, comme :
- L’invariant fiscale du logement,
- la surface habitable et l’année de construction du bâtiment,
- les descriptifs techniques des installations de chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire,
- ainsi que tout document indiquant les caractéristiques techniques des composants de la construction (factures de travaux, etc…).
Plus la documentation remise au diagnostiqueur est complète, plus les résultats du DPE sont proches de la réalité !
Le recours aux valeurs par défaut en cas de données inconnues entraîne malheureusement une dégradation de la note finale.
Obligatoire depuis quand ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations.
Validité du diagnostic :
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est valable 10 ans.
Textes de loi :
Le Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique mais aussi à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.
