Présentation du diagnostic Plomb
Dans l’habitat, le plomb a été employé dans la fabrication des peintures et a été utilisées sur les murs et les huisseries des logements jusqu’à la fin des années 1940. Avec le temps, ces peintures peuvent se dégrader et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication.
Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche) peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante.
Les principaux organes cibles du plomb sont le système nerveux central, les reins et la moelle osseuse mais peut aussi toucher d’autres parties du corps humain.
Si le saturnisme infantile a régressé au cours des dernières années, il demeure néanmoins un problème majeur de santé publique : on estime en effet à environ 4 400 le nombre d’enfants de 1 à 6 ans atteints de saturnisme en France.
Comment est réalisé ce diagnostic ?
L’opérateur procède à l’établissement d’un constat des risques d’exposition au plomb suivant la norme NF X 46-031, en quelques étapes :
– Repérages des zones homogènes ou unités de diagnostics
– Mesure de la concentration en plomb par appareil à fluorescence X
– Etablissement d’un rapport avec mesure des concentrations en plomb de toutes les unités diagnostics (UD).
L’ARS doit être alerté lorsque 50% des UD dégradé d’une pièce contiennent du plomb ou 20% des UD dégradé de l’ensemble du logement contiennent du plomb. En plus de la déclaration de présence de plomb, l’ARS doit être informée si le logement présente des risques pour la sécurité des occupants (moisissures, infiltration, risque d’effondrement, …)
Quand réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic plomb doit être effectué avant la location ou la mise en vente d’une demeure.
Toutes les propriétés bâties avant le 1er janvier 1949 sont concernées par ce diagnostic. Son résultat est associé au contrat de bail locatif ou à la promesse de vente.
Validité du diagnostic
En cas d’absence, le constat de risque d’exposition au plomb a une validité illimitée.
En cas de positivité, le diagnostic est valable 1 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Quelques textes de loi
– Loi nº 2004-806 du 9 août 2004
– Décret nº 2006-474 du 25 avril 2006
– Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
– Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
– Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
– Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux des parties communes nécessitant un constat de risque d’exposition au plomb
Pour exercer, une assistante maternelle agréée doit faire réaliser un diagnostic plomb si elle travaille au sein de son domicile et que celui-ci date d’avant 1949.