Présentation du diagnostic ERP
Le but de ce diagnostic est d’informer les futurs occupants des risques naturels (comme les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les éruptions volcaniques, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes), des risques miniers (cavités souterraines) et des risques technologiques (risque nucléaire, le risque industriel (type AZF), le risque de transport de matières dangereuses).
Il est également nécessaire depuis l’arrêté du 13 juillet 2018 de préciser si le logement appartient à une zone à potentiel radon de niveau 3.
Comment est réalisé ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques. Une information sera amenée quant à la sismicité ainsi qu’aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique, ou l’exposition au risque du gaz radon.
Quand réaliser ce diagnostic ?
Que vous souhaitiez mettre en vente un bien (bâti ou non) ou le louer, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un ERP. Cette obligation porte aussi bien sur des bâtiments complets que sur des lots de copropriété et des terrains nus.
Ce diagnostic permet également de connaitre le risque de retrait-gonflement des sols argilleux, afin de définir si une étude géotechnique du sol est nécessaire pour la vente du terrain à bâtir.
Validité du diagnostic ERP
Pour être valide, le diagnostic ERP doit avoir une durée de validité de moins de 6 mois au moment de la signature du contrat de vente.